Mentions légales

1. Raison sociale et forme juridique

Le site murovax.digital est édité par la société Murovax, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 5 000 euros.

2. Siège social

11 Quai de Rohan
Bretagne, France

3. Coordonnées

Téléphone: +33 2 97 84 78 00
Email: [email protected]

4. Numéro SIRET

SIRET: 951 708 766 10432

Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

5. Numéro de TVA intracommunautaire

N° TVA intracommunautaire: FR 42 951708766

Ce numéro a été attribué par l'administration fiscale française conformément à la Directive TVA 2006/112/CE.

6. Capital social

Capital social: 5 000 euros

7. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site murovax.digital est Monsieur Laurent Morvant, en qualité de gérant de la société Murovax.

8. Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone: +33 9 72 10 10 07
Site: www.ovhcloud.com

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site murovax.digital, incluant sans limitation les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, ainsi que la structure et le code source, est la propriété exclusive de Murovax ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Murovax. Toute violation de ces dispositions pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Murovax traite des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

Le responsable du traitement est Murovax, dont le siège social est situé 11 Quai de Rohan, France. Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Pour exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité ou opposition, contactez: [email protected].

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Cookies

Le site murovax.digital utilise des cookies techniques et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies analytiques. Conformément aux recommandations de la CNIL et à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur.

Pour toute information relative aux cookies utilisés sur ce site, consultez notre Politique de cookies.

12. Médiation et règlement des litiges (EU ODR)

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Murovax propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges non résolus amiablement, de recourir à un médiateur de la consommation.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En cas de litige, il convient en premier lieu de contacter Murovax directement par email à [email protected] ou par courrier au siège social. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes du ressort du siège social de Murovax seront saisies.